Conditions générales de vente et d’utilisation du Site de

souscription d’abonnement à Gazelle (« le Site »)

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent au Site permettant la souscription à un abonnement à Gazelle, publication éditée par la société STARDUST EDITIONS qui sera ci-après désignée par « STARDUST ». La société STARDUST EDITIONS est une EURL au capital de 1.200 €, dont le siège social est situé à Marseille (13002), 29 rue Henri Tasso et inscrite au RCS Marseille sous le n° 449 219 443. La personne morale ou physique passant la commande sur le Site sera désignée ci-après par le terme « le Client ».

ARTICLE 1 – PRIX

1.1. Les prix d'abonnement à Gazelle sont indiqués sur chacune des pages du Site et exprimés en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison.

1.2. Le montant de la participation aux frais de livraison dépend du pays de résidence du Client et apparaît sur le bon de commande dès lors que le Client a validé le pays vers lequel l’abonnement doit être expédié.

1.3. Les prix affichés sur le Site sont fixés par STARDUST, et peuvent donc être modifiés sans préavis par cette dernière. Toutefois, les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont payables en euro.

ARTICLE 2 - COMMANDE

La commande d’un abonnement à Gazelle sur le Site se fait par le biais d’un bulletin d'abonnement électronique dans lequel le Client inscrit toutes les informations nécessaires à la validation de sa commande par STARDUST. Avant toute passation d'une commande, le Client doit vérifier qu’il dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas recevoir la confirmation de sa commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles. Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage du bon de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 3 - VALIDATION

En validant sa commande au moyen du bouton de validation, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve celle-ci. Pour pouvoir valider sa commande, le Client doit avoir coché la case correspondant à l’acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, ce dernier en sera informé par STARDUST dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité de demander l'annulation ou l'échange de sa commande en écrivant à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou Service abonnement, Gazelle, 29 rue Henri Tasso, 13002 Marseille. En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir de produit de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

La livraison du premier numéro du magazine ayant fait l’objet d’une commande d’abonnement aura lieu dans un délai maximum de 9 semaines après validation du paiement par STARDUST. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits commandés. La responsabilité de STARDUST se limite à la seule offre des produits et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement (retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste) et/ou de leur utilisation. Toute commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement des achats réalisés sur le Site s'effectue par carte bancaire, Visa ou Master Card, par chèque ou par mandat cash. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Dans le cas d'un paiement par chèque, le débit du chèque est effectué dès sa réception ; la commande ne peut être considérée comme acceptée par STARDUST que lorsque cette dernière a encaissé le chèque, et sous réserve de la disponibilité du produit demandé. Le chèque devra être établi à l’ordre de STARDUST EDITIONS et envoyé à l’adresse ci-dessous :

Service abonnement, Gazelle, 29 rue Henri Tasso, 13002 Marseille.

ARTICLE 7 – PAIEMENT SECURISE

Le règlement par carte bancaire peut être effectué en toute sécurité. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). A tout moment le Client peut vérifier qu’il se trouve bien sur une page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L'adresse d'une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http ; de plus, la barre d'état affiche un cadenas. Le Client est averti par une boîte de dialogue lorsqu’il quitte la page sécurisée, sauf s’il a paramétré son navigateur pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 8 – RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

ARTICLE 9 – RESILIATION ANTICIPEE

Le Client a la faculté de résilier de manière anticipée le contrat d’abonnement, uniquement dans le cas où il justifiera d’un motif légitime. Pour obtenir le remboursement de la fraction non encore servie de l’abonnement, le Client devra adresser à STARDUST un courrier précisant son nom, son adresse postale, son numéro d’abonné ainsi que le motif de sa demande. La résiliation prendra effet à compter de la réception du courrier et STARDUST remboursera alors au Client la partie de son abonnement qui ne lui aura pas encore été servie.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations concernant le client qui sont recueillies à l’occasion de l’enregistrement de la passation de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter au mieux cette commande. Les destinataires des données sont, pour les besoins du traitement de la commande, la société STARDUST EDITIONS ainsi que son prestataire chargé d’assurer la gestion des abonnements. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante :

Service abonnements de Gazelle :
Adresse : 29 rue Henri Tasso, 13002 Marseille.

Téléphone : 04-91-52-36-31

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Cependant, les données identifiées par un astérisque sont indispensables au traitement de la commande et/ou à la livraison des magazines. En leur absence, STARDUST ne sera pas en mesure d’assurer la livraison des publications commandées et/ou l’envoi de la facture demandée par le Client. Le Client peut, lors de la saisie de son formulaire de commande et seulement s’il le souhaite, accepter de recevoir par courrier électronique des informations ou des offres commerciales de la part de STARDUST et/ou de ses partenaires.

ARTICLE 11 - CONTACTS

Pour toute question concernant le suivi de sa commande ou pour toute réclamation, le Client pourra contacter le service abonnements du magazine auquel il s’est abonné, soit :

Service abonnements de Gazelle :
Adresse : 29 rue Henri Tasso, 13002 Marseille.

Par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de STARDUST ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La société éditrice du présent Site ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de la commande.

ARTICLE 13 - LANGUE - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont été rédigées en langue française, qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique régissant les relations entre STARDUST et le Client. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Marseille seront seuls compétents.